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Consentement au traitement de vos données à caractère personnel

des pages Internet www.mooveez.com 

(ci-après également dénommé « le Consentement ») 
 
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel
Toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après également dénommée « vous » ou « la personne concernée » ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.)

À qui est donné ce consentement
MOOVEEZ company a.s., siège social à U Golfu 144, 109 00 Prague 10, Horní Měcholupy, n° d’immatriculation 06488684, n° TVA intracommunautaire CZ06488648, immatriculée au registre du commerce tenu par la Cour municipale de Prague, n° de dossier B22873 (ci-après dénommée « la MOOVEEZ company »), aux fins de l’utilisation dans le cadre de l’application MOOVEEZ, dont vous êtes ou vous deviendrez utilisateur. La MOOVEEZ company est responsable du traitement des données à caractère personnel et elle en est également prestataire. La MOOVEEZ company considère les données à caractère personnel comme confidentielles et elle les traite conformément à la législation, ce qui inclut également la tenue de fichiers et la garantie de leur sécurité.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en vertu du présent Consentement est seulement un consentement de la personne concernée, ou le respect des obligations légales de la Mooveez company par rapport aux lois en vigueur.
Lors du traitement des données à caractère personnel en vertu du présent Consentement, la Mooveez company est régie par le présent Consentement et par des dispositions légales, indiquées dans le présent Consentement.
Pour les données à caractère personnel, utilisées par la MOOVEEZ company sur une base juridique autre que le consentement, les Règles relatives aux données à caractère personnel et les dispositions légales pertinentes s’appliquent.
Vos données à caractère personnel seront saisies soit par vous-même, soit elles seront générées automatiquement par des moyens techniques sur la base de votre utilisation des pages Internet www.mooveez.com.

Le présent Consentement contient des dispositions relatives aux informations suivantes :
- par quelles dispositions légales est régi le Consentement,
- quelles données à caractère personnel sont traitées par la MOOVEEZ company  sur la base de votre consentement,
- à quelle fin sont utilisées ces données à caractère personnel,
- comment elles sont traitées,
- qui les traite et comment et quand vous pouvez modifier ces données, y accéder, demander leur transfert, leur effacement
(c.a.d. « l’oubli »), et cela de la part de la MOOVEEZ company et de chaque entité à laquelle elles ont été transmises par la MOOVEEZ company. 
Le consentement au traitement des données à caractère personnel est un consentement explicite et il n’est pas possible de l’accorder sans  que vous ne preniez connaissance du texte de son contenu et du traitement des données à caractère personnel qui y est décrit.

Dispositions légales appliquées
Lors du traitement des données à caractère personnel, la MOOVEEZ company procède et procédera conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive CE 95/46/CE (ci-après également dénommé «  le Règlement ») et à la loi sur la protection des données à caractère personnel n° 101/2000 J.O., dans sa version actuelle (ou conformément à la législation qui la remplacera à l’égard de l’application directe du Règlement dans le droit tchèque à compter du 25.5.2018, ci-après également dénommée « la Loi »), ou conformément aux autres dispositions légales contraignantes. En cas de divergence, les dispositions légales prévalent sur le Consentement. 

Les données à caractère personnel traitées
Conformément au présent Consentement, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
- l’adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter électronique de la MOOVEEZ company,
- les enregistrements des données et des adresses e-mail pour l’envoi des newsletters électroniques,
- l’adresse e-mail et l’adresse IP en cas de remplissage du formulaire de contact,
- les enregistrements des réponses aux coordonnées du formulaire de contact,
- les cookies associés à l’utilisation des pages Internet de www.mooveez.com

Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel, traitées dans le cadre du présent Consentement, permettent notamment des activités marketing de la MOOVEEZ company sous forme d’une newsletter et de communication avec les visiteurs et utilisateurs de www.mooveez.com, y compris la réception de leurs questions et commentaires. De plus, www.mooveez.com utilisent des cookies. 
Nous ne traiterons jamais les données à caractère personnel, obtenues sur la base du présent Consentement, à des fins autres que celles expressément énoncées dans le présent Consentement.

Droits liés à la non-vérification de l’identité
Vu le fait que les données à caractère personnel traitées par la MOOVEEZ company en vertu du présent Consentement n’imposent pas la nécessité de vérification de votre identité, la MOOVEEZ company n’est pas autorisée à demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Sauf disposition contraire de la Loi ou du Règlement, certaines dispositions relatives à vos droits en vertu du Règlement ne s’appliquent pas aux données à caractère personnel, telles que le droit d’accès aux données à caractère personnel, droit à la rectification et à l’effacement des données à caractère personnel, droit à la limitation du traitement, obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement et droit à la portabilité des données à caractère personnel. Cependant, la MOOVEEZ company vous accordera ces droits dans la mesure du possible.

Apperçu des droits fondamentaux à l’égard des données à caractère personnel
En ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
a. le droit de retirer à tout moment le consentement accordé en vertu du présent document;
b. le droit de modifier, c.a.d. corriger ou compléter, les données à caractère personnel saisies ou incorrectes (en ce qui concerne l’adresse e-mail et d’autres coordonnées);
c. le droit d’exiger une limitation du traitement des données à caractère personnel;
d. le droit de s’opposer au traitement ou d’introduire une réclamation;
e. le droit de demander un transfert des données à caractère personnel (cela concerne principalement l’adresse e-mail);
f. le droit d’accès aux données à caractère personnel;
g. le droit d’être informé(e) d’une violation des données à caractère personnel;
h. le droit à l’effacement des données à caractère personnel (« le droit à l’oubli »);
i. autres droits prévus par la législation, obligatoires pour les responsables du traitement et sous-traitants.
Pour éviter tout doute, il est énoncé que vous disposez des droits sus-mentionnées à l’égard des données à caractère personnel pour lesquelles vous étiez identifié(e), ou pour d’autres données à caractère personnel, si le Règlement ou la Loi le prévoit pour de telles autres données à caractère personnel, sinon selon la décision de la MOOVEEZ company dans la mesure de ce qui est techniquement possible.

Retrait du consentement avec le Consentement 
Vous pouvez à chaque moment retirer votre consentement avec le présent Consentement, et cela à l’adresse gdpr@mooveez.com. Dans ce cas, la MOOVEEZ company réagira sans délai, au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la réception du retrait dans sa boîte e-mail, notamment elle ne vous enverra plus de newsletters. De même, vous ne recevrez plus de réponses aux questions auxquelles vous n’avez pas encore reçu des réponses, sauf si vous accordez votre consentement de nouveau et répétez la question.
La MOOVEEZ company rappelle qu’un retrait du consentement n’entraîne pas automatiquement l’effacement des données à caractère personnel de la période précédant la notification du consentement à la MOOVEEZ company. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données à caractère personnel fondé sur le Consentement tel qu’il a été donné et utilisé avant ce retrait. De même, le retrait du consentement n’a aucun effet sur le traitement des données à caractère personnel que la MOOVEEZ company traite sur une base juridique autre que le consentement, tel que le traitement nécessaire pour se conformer au contrat ou à l’obligation juridique de la MOOVEEZ company ou pour d’autres raisons, définies dans les lois applicables en vigueur.

Modification, rectification et ajout complémentaire des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être modifiées à tout moment et cela en écrivant à gdpr@mooveez.com.

Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel
La MOOVEEZ company respecte votre droit à déposer une demande de limitation du traitement des données à caractère personnel et son obligation à donner suite à une telle demande dans les cas définis par la loi. Dans le cas d’une telle limitation, il est possible que la communication avec vous, par e-mail ou sur www.mooveez.com, soit limitée ou supprimée.
Veuillez adresser une telle demande à gdpr@mooveez.com.

Objections et réclamations
Vous avez le droit de vous opposer ou d’introduire une réclamation concernant le traitement dans les cas définis par le Règlement, par la Loi ou par toute autre disposition légale, et la MOOVEEZ company est tenue d’y répondre et en cas de constatation de manquement aux obligations, de prendre immédiatement une mesure correctrice. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir auprès de l’Office de la protection des données à caractère personnel à Prague.

Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel, traitées dans le cadre du présent Consentement, sont limitées de manière définie ci-dessus.
Dans les cas où le Règlement ou la Loi le stipule à l’égard des données à caractère personnel mentionnées, vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel, c.a.d. à la communication de vos données à caractère personnel et à la possibilité de leur transfert à l’entité à laquelle vous souhaiterez les transmettre.
La portabilité des données à caractère personnel de la part de la MOOVEEZ company sera à terme assurée par l’accès à l’interface où vous pouvez télécharger les données à caractère personnel, et cela dans un format standard, lisible par machine. Immédiatement après la publication de la première version du présent Consentement le 25 mai 2018, tout transfert éventuel sera effectué en vous envoyant les données à caractère personnel, y compris l’adresse e-mail et une copie de la communication du formulaire en ligne, à l’adresse indiquée.
La portabilité des données à caractère personnel n’est pas soumise au paiement en faveur de la MOOVEEZ company. Si le transfert des données à caractère personnel nécessite une vérification de votre identité, elle ne sera effectuée que si les dispositions légales le permettent.

Droit d’accès aux données à caractère personnel
Sur demande, la MOOVEEZ company vous enverra les informations sur les données à caractère personnel collectées, et cela à l’adresse e-mail à partir de laquelle la demande a été déposée ou à laquelle la newsletter est envoyée.

Protection contre les abus vis-à-vis des données à caractère personnel
La MOOVEEZ company sécurise, par des moyens techniques, les Données contre les abus des tiers. La MOOVEEZ company vérifie et optimalise la solution technique de sécurisation et en cas de soupçon de violation ou de preuve de violation de la sécurité, elle en informe les autorités compétentes et / ou elle vous transmet les informations, conformément à ses obligations légales. Nous vous prions de protéger soigneusement les données à caractère personnel que vous avez saisies, comme le nom et le mot de passe, et d’utiliser toujours une boîte e-mail convenable et sécurisée.
Les données sont protégées, entre autre, par un Firewall. Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs amazon, des serveurs exploités par le groupe Google Inc. et sur un serveur Banys.

Soupçon d’abus quant aux données à caractère personnel
Si vous soupçonnez que vos données à caractère personnel ont pu ou auraient pu être abusées, veuillez contacter la MOOVEEZ company à l’adresse e-mail gdpr@mooveez.com ou par le formulaire de contact sur les pages Internet www.mooveez.com.
Si la MOOVEEZ company soupçonne qu’il y a eu une violation de données à caractère personnel, dans des cas spécifiés par le Règlement et / ou par la Loi, elle vous en informera et elle en informera l’autorité de contrôle.

Oubli
A l’adresse gdpr@mooveez.com, vous avez la possibilité de demander l’effacement et l’oubli des données à caractère personnel. Après la réception de la demande, la société MOOVEEZ company supprimera, sans délai injustifié, les données à caractère personnel dans l’étendue définie par le Règlement et / ou par la Loi. Les conséquences sont décrites dans le présent Consentement.

Durée de conservation de données à caractère personnel
La MOOVEEZ company conserve les données à caractère personnel collectées et traitées pendant la durée de l’envoi de la newsletter ou jusqu’au retrait du consentement avec le présent Consentement (hormis les cas pour lesquels une disposition légale exige, à des fins archivistiques, une période de conservation plus longue).
 
Communication de données à caractère personnel à des tiers
Les données à caractère personnel ne sont pas collectées dans le but de leur transfert à des tiers pour l’envoi de communications informatives ou autres. 

Qui aura accès aux données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront accessibles à la MOOVEEZ company, à savoir aux personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, notamment aux techniciens.
En outre, des techniciens externes auront accès aux données à caractère personnel afin de pouvoir assurer le fonctionnement de certains services techniques, des réparations de serveurs et une conservation sécurisée des données à caractère personnel et d’autres informations, ainsi que des autorités publiques éventuelles sur la base d’un droit légal à l’accès à ces données à caractère personnel et un avocat en cas de litige et de détermination ou défense de nos revendications.

Cookies
Sur les pages Web www.mooveez.com, la MOOVEEZ company utilise des petits fichiers texte appelés cookies.
Ce sont des petits fichiers stockés sur l’appareil à partir duquel vous visitez les pages Web. Ils n’entraînent pas d’enregistrement de vos données à caractère personnel ou de connexion avec elles.
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Coordonnées 
Si nécessaire, y compris en cas de questions concernant les données à caractère personnel et le Consentement, veuillez contacter la MOOVEEZ company à l’adresse e-mail : gdpr@mooveez.com, ou via un formulaire de contact dans l’application MOOVEEZ.

Fait à Prague le 25.5.2018
MOOVEEZ company a.s.

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